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Comment obtenir une subvention pour la numérisation de son entreprise ?

Fiche pratique | Publié le 03 janvier 2024 | Mis à jour le 09 janvier 2024

Passer au numérique pour développer son entreprise nécessite de la part des TPE et PME des dépenses d’investissement. Pour les aider à prendre en charge ces coûts, l’État et les collectivités territoriales mettent à leur disposition de nombreuses subventions. Cette fiche pratique vous explique comment identifier les subventions auxquelles vous pouvez prétendre et la marche à suivre pour augmenter vos chances de l’obtenir.

Photo illustrative
Scott Graham - Unsplash

Qu’est-ce qu’une subvention pour numériser son entreprise ?

Une subvention est une aide financière allouée par une entité publique ou privée. Elle est en principe non remboursable et concourt à la réalisation d’une finalité précise (comme soutenir les entreprises d'un secteur d’activité, développer la pratique du e-commerce, etc.). Pour aider les TPE PME à se numériser, l’État et les collectivités territoriales proposent un certain nombre d’aides financières sous forme de subvention.

Ces aides financières peuvent, selon les cas, contribuer à financer des dépenses  :

  • de fonctionnement : prestations d'accompagnement, abonnement à des solutions en ligne, etc. ;
  • et / ou d'investissement : acquisition de matériel et de logiciels.

A noter : il est possible de cumuler des aides en respectant le règlement « de minimis ». Ce règlement adopté par la Commission européenne le 13 décembre 2023 autorise des aides n’excédant pas le plafond de 300 000 € par entreprise sur une période de 3 années glissantes.

Où trouver des subventions pour numériser sa TPE PME ?

Il y a 2 sources principales de subvention : les collectivités territoriales et l’État. De façon schématique, les aides financières proposées par chacun de ces acteurs tendent vers des cibles spécifiques.

Découvrez les spécificités des subventions proposées par chacun de ces acteurs.

Les subventions des collectivités territoriales

Une grande partie des aides locales sont proposées par les Régions dont le développement économique est une compétence exclusive. Pour autant, les départements, les communautés de communes ou les communes proposent également des aides financières dédiées aux entreprises de leurs territoires.

  • Cible : TPE, PME, artisans, commerçants.
  • Thématiques : e-commerce, gestion de l'entreprise, communication numérique, acquisition et déploiement de logiciels et cybersécurité.
  • Fourchette moyenne de montants : généralement entre 1 500 € et 15 000 € (certaines aides proposent des montants beaucoup plus élevés).
  • Délai moyen d’instruction de la demande : généralement entre 1 et 4 mois.
  • Complexité de la demande : généralement ces demandes de subventions sont relativement accessibles. Les dossiers peuvent, en règle générale, être montés en autonomie.

Découvrez les principales aides financières dans votre région

Ces TPE sont passées au numérique avec une subvention locale

Les subventions nationales

Les subventions nationales sont distribuées par les ministères ou les opérateurs qui leur sont rattachés, comme par exemple Bpifrance qui gère de nombreuses aides, dans le cadre du Plan France 2030, pour accélérer le développement des TPE PME et faire émerger les futurs champions de l'économie de demain.

  • Cible : TPE et PME.
  • Thématiques : ces aides visent généralement à accompagner l'adoption de nouveaux usages et solutions (renforcer la souveraineté nationale en matière de cybersécurité, passer au cloud, adopter l’intelligence artificielle, passer à l’industrie 4.0, engager des projets de Recherche & Développement & Innovation, etc.) ou à accompagner les mutations de certains secteurs d'activité précis, par exemple les librairies.
  • Fourchette moyenne de montants : les montants varient fortement selon les subventions.
  • Délai moyen d’instruction de la demande : généralement entre 2 et 6 mois.
  • Complexité de la demande : variable, elle peut nécessiter d'être accompagné par des experts.

Découvrez les subventions nationales en faveur du numérique les plus intéressantes

Comment monter un dossier de demande de subvention ?

Le processus de demande de subvention comprend plusieurs étapes, allant de l’expression du besoin jusqu’à l’obtention du financement.

Voici les 8 points clés à prendre en considération pour augmenter vos chances de gagner une subvention :

1. Analysez bien l'objet de la subvention

Lisez (et relisez) le descriptif de la subvention pour vérifier les exigences et les priorités du financeur. Vérifiez que la subvention répond à votre problématique.

2. Assurez vous de l’éligibilité de votre demande

Assurez-vous que vous remplissez tous les critères d’éligibilité : ceux liés à l'entreprise, mais aussi au projet ou à la nature et au volume des dépenses.

3. Soignez la présentation de votre entreprise et énoncez clairement votre besoin

Partez du principe que les personnes qui vont analyser votre dossier de demande de subvention ne vous connaissent pas. Tentez de répondre a priori aux diverses interrogations que votre dossier pourrait susciter de leur part.

4. Démontrez l'intérêt du projet pour l’entreprise

Fournissez une liste des avantages qui découleront de la mise en œuvre de votre projet. Reliez ces avantages directement aux attentes du financeur.

5. Préparez un budget prévisionnel détaillé et réaliste

Vos chiffres doivent refléter la faisabilité et la viabilité de votre projet. Expliquez la nécessité de chaque dépense et liez-la à votre projet. Assurez-vous de vérifier tous vos calculs.

6. Soignez la constitution de votre dossier

Respectez les modèles de documents fournis à la lettre, évitez les acronymes ou le langage familier, structurez vos idées, fournissez des informations exactes et précises et privilégiez un style simple.

7. Respecter les échéances

Soyez proactif et soumettez votre demande avant la date limite de soumission.

8. Faites vous accompagner

Il peut être utile de faire appel à un spécialiste des demandes de financement, public ou privé, pour vous accompagner dans ce processus. Il peut vous permettre de gagner du temps, de maximiser vos chances d’obtenir le financement ou de vous aider à obtenir un montant d'aide plus important.

Le cas échéant il peut aussi vous aider à identifier d'autres dispositifs que vous pourriez mobiliser.

En savoir plus

 

Fiche pratique réalisée par Marie Christine Noujaim de Grants Office Europe, Activateur France Num. Grants Office Europe, cabinet de conseil en subventions, accompagne les TPE et PME françaises dans le cadre de leur financement notamment dans le cadre de leur transformation numérique.

Julien Karachehayas | Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR

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