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Comment financer la formation au numérique de vos salariés avec le FNE-Formation ?

Fiche pratique | Publié le 02 octobre 2023 | Mis à jour le 05 janvier 2024

Photo illustrative

Vous souhaitez financer l'évolution et la montée en compétences de vos salariés dans le cadre de la transition numérique de votre entreprise ? Le dispositif de financement FNE-Formation qui devait s'arrêter au 31 décembre 2023 est prolongé jusqu'à mars 2024 ! Profitez-en !

Qu’est-ce que le Fonds national de l’emploi – Formation (FNE-Formation) ?

Le Fonds national de l’emploi – Formation (FNE-Formation) accompagne les entreprises face aux mutations économiques. Il permet le financement d’actions de formation concourant à la préservation et au développement des compétences de leurs salariés, dans un contexte de transition écologique, agro-alimentaire ou numérique.

Cette aide vise à soutenir la mise en œuvre de projets innovants ou nécessitant une forte technicité en matière numérique, l'accélération de l’hybridation des compétences rendue nécessaire par la digitalisation.

Il peut financer des projets de formation au bénéfice de tous les salariés, indépendamment de leur catégorie socioprofessionnelle ou de leur niveau de diplôme, à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Les formations financées concernent en priorité celles favorisant le maintien dans l’emploi et l’employabilité des seniors.

Les demandes de prise en charge doivent être déposées par les entreprises auprès des opérateurs de compétence (OPCO).

Quelles sont les conditions pour bénéficier du FNE-Formation ?

Le FNE-Formation est ouvert depuis 2023 à toutes les entreprises qui doivent s’adapter et notamment celles qui veulent effectuer leur transition numérique, à l’exclusion des entreprises en difficulté (au sens de la définition mentionnée en annexe I du régime-cadre exempté n° SA 58981 relatif aux aides à la formation.

L’ensemble des salariés sont éligibles, à l’exception de :

  • ceux en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation
  • ceux appelés à quitter l’entreprise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une rupture conventionnelle collective.

Il n’existe pas de condition relative au niveau de diplôme ou à la catégorie socio-professionnelle du salarié formé.

Les formations financées en priorité sont celles favorisant le maintien dans l’emploi et l’employabilité des salariés âgés de 55 ans et plus.

L’employeur s’engage à maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de la formation.

    Quelles sont les formations en faveur de la transition numérique qui peuvent être financées par le FNE-Formation ?

    Objectif : faire monter en compétences les salariés sur le numérique

    Les formations financées en vue de soutenir la transition numérique des entreprises doivent participer à :

    • Mettre en œuvre des projets innovants et des transformations numériques requérant une forte technicité ou un savoir-faire particulier (intelligence artificielle, cybersécurité …). Il s’agit en particulier de soutenir la montée en gamme des PME, notamment par la diffusion du numérique dans les modes de production et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.). Cet axe prioritaire de formation doit par exemple permettre d’intégrer des solutions d’intelligence artificielle qui peuvent contribuer à réduire les coûts de production ;
    • Favoriser l’hybridation des compétences rendue nécessaire par la digitalisation d’une partie des tâches et des activités d’un grand nombre de métiers (marketing digital, communication digitale, digitalisation de la relation client, interaction avec de nombreux logiciels de gestion, etc…) ;
    • Permettre aux directions d’entreprises et aux salariés de département métiers ou opérationnels, notamment dans les TPE et PME, de mieux dialoguer avec les prestataires informatiques ;
    • Améliorer la résistance des entreprises aux cyberattaques et la protection des données.

    A noter : Le FNE-Formation ne peut pas être mobilisé pour financer des formations de premier niveau de type bureautique.

    Les types de formations éligibles

    Pour pouvoir être prises en charges, les formations doivent être dispensées :

    • soit par un organisme certifié Qualiopi
    • soit directement par l’entreprise (formation interne).

    La durée de la formation

    Le projet de formation ne peut excéder une durée de 12 mois à compter de l’accord de prise en charge par l’OPCO dès lors que celui-ci est engagé avant le 31 décembre 2023.

    Il n’y a pas de durée minimum pour l’action de formation.

    Quel est le montant de l’aide FNE-Formation ?

    Le niveau de prise en charge de l’aide dépend de la taille de l’entreprise. Jusqu’en mars 2024 (au lieu de 31 décembre 2023), le montant prévu est de  :  

    • 70 % pour les petite entreprise (employant moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions €) ;
    • 60 % pour les moyenne entreprise (employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions € ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions €).

    La part des coûts du projet de formation non prise en charge au titre du FNE-Formation est à la charge de l’employeur. Néanmoins, au cas par cas, les OPCO peuvent financer le reste à charge pour permettre à l’entreprise de bénéficier d’une prise en charge intégrale des coûts de formation.

    A noter : L’aide n’est pas cumulable avec d’autres aides à la formation versées dans le cadre du règlement européen du 18 décembre 2013 dit « de minimis » et ne peut pas faire l’objet de co-financement public.

    Comment obtenir des informations en vue de bénéficier du FNE-Formations ?

    Pour préparer la demande de FNE-Formation et retirer le dossier de subvention, l’entreprise doit s’adresser à son opérateur de compétences (OPCO) pour un échange avec un conseiller formation.

    Pour savoir comment identifier l’OPCO dont dépend son entreprise, consultez notre dossier :

    Selon le montant de la formation et la localisation géographique de l’entreprise, le dossier de demande de subvention est instruit soit par l’OPCO, soit par la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)(Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

    Sollicitez l’échelon régional de votre DREETS ou l’opérateur de compétences (« OPCO ») duquel relève votre entreprise.

    En savoir plus

    Julien Karachehayas | Licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR

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