Crédits d'impôt

Crédits d'impôts en faveur de l'innovation

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions.

Le taux du CIR est de 30 % des dépenses engagées (jusqu'à 100 millions d'euros).

Le crédit d'impôt recherche est normalement directement déduit de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu de l'entreprise qui le sollicite. Mais les PME peuvent demander le remboursement immédiat de leur CIR

Les dépenses éligibles sont relativement nombreuses :

• Dotations aux amortissements des biens et bâtiments affectées à la recherche ;
• Dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens de recherche ;
• Rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d'une invention ;
• Dépenses de fonctionnement ;
• Dépenses de recherche confiées à des organismes agréés par le ministère de la recherche ;
• Frais de brevets ;
• Dépenses de normalisation des produits de l'entreprise (pour 50 % du montant) ;
• Dépenses de veille technologique (60 000 € par an maximum) ;
• Dépenses et élaboration de nouvelles collections dans le secteur textile-habillement-cuir.

Afin de sécuriser vos dépenses de recherche et développement et être sûr que vous pouvez avoir droit à un CIR, il est recommandé de demander à l’administration un rescrit fiscal. 

Le rescrit CIR permet de questionner l’administration sur l’éligibilité d’une opération de recherche et développement. La demande doit être déposée au plus tard six mois avant la date limite de dépôt de la déclaration de CIR.

Pour en savoir plus :

• Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)
• Crédit d'impôt recherche (CIR)

Crédit d'impôt innovation (CII)

Le Crédit d'impôt innovation (CII) constitue une extension du crédit d'impôt recherche. Il a vocation à aider les TPE et PME à financer leurs dépenses d'innovation.

Le taux du crédit d'impôt innovation est fixé depuis le 1er janvier 2025 en France métropole à 20 % des dépenses engagées par l'entreprise, elles-mêmes plafonnées à 400 000 € jusqu'au 31 décembre 2027

La loi de finances pour 2025 majore le taux du crédit d'impôt selon la localisation de votre entreprise le portant :

• Dans les départements d’outre-mer : à 60 %
• En Corse : pour les petites entreprises : à 40 % et pour les moyennes entreprises : à 35 %

Les dépenses éligibles au crédit d'impôt innovation peuvent être internes ou être dues à de la sous-traitance et concernent les postes suivants :

• Amortissement des biens ou bâtiments qui ont été créés ou acquis neufs. Ils doivent être utilisés dans la réalisation d'opérations de recherche scientifique et technique. Ils peuvent également être utilisés dans la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d'installations pilotes.
• Dépenses liées au personnel, à savoir:
  1. chercheurs et techniciens de recherche qui sont directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche et développement
  2. personnel titulaire d'un doctorat ou d'un diplôme d'un niveau équivalent, les dépenses sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les deux premières années de CDI. L'effectif du personnel ne doit pas avoir diminué par rapport à l'année précédente
  3. salariés auteurs d'une invention après des opérations de recherche à qui on a versé une rémunération supplémentaire.
• Amortissement des brevets et des certificats d'obtention végétale.
• Frais de défense (émoluments des avocats, expert judiciaire, frais de justice, etc.) des brevets, certificat d'obtention végétale, de dessin et modèles en lien avec les opérations de recherche.
• Frais de dépôt de dessins et de modèles.
• Dépenses faites pour la réalisation d'opérations de recherche réalisées par des entreprises ou des bureaux d'études et d'ingénierie agréés.
• Amélioration continue des processus logiciels qui couvre l’amélioration continue des outils à condition qu’elle aboutisse à un produit ou une fonctionnalité réellement innovante. L’effort doit impliquer une réelle complexité technique. Lire à ce sujet l'article d'Aread sur le financement des processus logiciels avec le CII. 

Les entreprises peuvent solliciter l'accord préalable de l'administration fiscale pour s'assurer de l'éligibilité de leurs dépenses de recherche au crédit d'impôt. Cette demande d'avis préalable (appelée rescrit fiscal) se dépose auprès de la Direction des services fiscaux dont l'entreprise dépend.

En savoir plus :

• Votre entreprise peut-elle bénéficier du crédit d'impôt innovation ?
• Le crédit d'impôt innovation
• CII - Crédit d'impôt innovation

Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)

La Loi de finances 2022 a créé le crédit d'impôt collaboration de recherche (CICo), afin d'inciter les entreprises à engager des travaux de R&D dans le cadre de collaborations de recherche avec les organismes de recherche et de diffusion de la connaissance.

Le dispositif a pris effet le 1er janvier 2022 : les dépenses facturées en 2022 peuvent ainsi être déclarées dès 2023 pour faire valoir le crédit d'impôt (liasse fiscale).

Toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, quelles que soient leur forme juridique et leur taille sont éligibles sous réserve qu'elles remplissent toutes les conditions suivantes :

• avoir conclu un contrat de collaboration avec un Organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 ;
• être soumise à un régime réel d'imposition automatiquement ou sur option (réel normal ou simplifié, BNC, BIC) ;
• avoir une activité industrielle, commerciale ou agricole.

Le crédit d'impôt est égal à 40 % des dépenses facturées aux entreprises par les organismes de recherche pour la réalisation des opérations de recherche prévues dans le contrat, dans la limite de 6 M€ de dépenses par an. Le taux du crédit d'impôt est de à 50 % pour les PME.

En savoir plus :

• Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
• CICo - Crédit d'impôt Collaboration de recherche
• Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative

Crédits d'impôts en faveur de la formation des dirigeants d'entreprise

Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

Tous les chefs d’entreprise (sauf les micro-entreprises) peuvent aussi bénéficier jusqu'au 31 décembre 2024, d'un avantage fiscal pour bénéficier de la formation professionnelle continue sous la forme d’un crédit d’impôts formation !

Et pour faciliter l’accès à la formation des dirigeants des TPE (moins de 10 salariés, chiffre d’affaires annuel ou total de bilan n’excédant pas 2 M€) le montant du crédit d’impôt est doublé au titre des heures de formation effectuées à partir du 1er janvier 2022.

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit 450 € pour 2023.

En savoir plus :

• Tout savoir sur le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
• Quelles sont les aides financières pour se former au numérique ?

En savoir plus

• Financements des entreprises : aides et crédits d'impôt
• Allégements fiscaux