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Fonds d'innovation sociale

Prêt | Subvention | Mise à jour le 07/11/2023

Objectifs

Soutenir des projets socialement innovants répondant à des besoins sociaux ou sociétaux sur leurs territoires dans tous les secteurs : alimentation, énergie, habitat, santé.

Opérations éligibles

  • Dépenses matérielles (hors immobilier d’entreprise) : équipements et matériels liés à l’activité, stock, outils, etc. ;
  • Dépenses immatérielles : frais de R&D, certifications, outils de communication (site internet, site e-commerce, signalétique), supports informatiques, logiciels, etc.

Bénéficiaires

Toute structure privée ayant une activité marchande (+ 50% de ses ressources proviennent de recettes privées) :

  • créée depuis au moins 2 ans ;
  • immatriculée en Pays de la Loire.

Montant

Aide mixte :

Prêt à taux de 2,03 % avec différé de remboursement d’un montant maximal de 15 000 € ;
Complété si nécessaire par une subvention d’investissement d'un montant maximal de 15 000 €, représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et 30 % maximum du plan de financement global.

Contact

Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.

Fiche complète et contact

Les informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.

Financeur

Région Pays de la Loire

Périmètre géographique

Pays-de-la-Loire

Taille de l'entreprise

Moins de 5 salariés
De 5 à 10 salariés
De 10 à 49 salariés
De 50 à 249 salariés
Plus de 250 salariés

Âge de l'entreprise

Moins de 3 ans
Plus de 3 ans

Secteurs d'activités

Agro-alimentaire Artisanat Economie Sociale et Solidaire ETI et grande entreprise Industrie Métiers d'art PME tous secteurs

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