FEADER - Aide aux investissements dans les entreprises agroalimentaires

Objectifs

Investir dans la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles ou transformés.

Opérations éligibles

Projets d’investissement de transformation, conditionnement, stockage des produits agricoles ou transformés tels que :

• le stockage de la production agricole hors semences et fourrage ;
• la création/modernisation des industries agroalimentaires (IAA) ;
• le conditionnement de produits agricoles ;
• les abattoirs.

Bénéficiaires

• PME du secteur de la transformation, du conditionnement, du stockage de produits agricoles et transformés ;
• Collectivités territoriales et établissements publics.

Ne sont pas éligibles :

• agriculteurs actifs ;
• grandes entreprises hors collectivités ;
• collectivités territoriales et établissements publics qui investissent pour mettre à disposition d’une structure exploitante dont l’actionnariat est majoritairement détenu par un ou plusieurs agriculteurs actifs,
• PME dont l’actionnariat est détenu par un ou plusieurs agriculteurs actifs,
• commerçants et artisans des métiers de bouche (y compris du secteur de la restauration) ;
• semenciers ;
• entreprises viticoles ;
• entreprises horticoles qui n’ont pas une activité majoritaire de transformation, stockage, conditionnement de fruits et de légumes ;
• entreprises aquacoles ;
• entreprises d’embouteillage d’eau.

Montant

Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles.