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Contrat Entreprise d’Avenir

Avance remboursable, Subvention | Mise à jour le 15/07/2024

Objectifs


Soutenir les entreprises régionales qui souhaitent s’engager dans des projets structurants et générateurs d’emplois ;
Soutenir de véritables changements du process de production ou de services ;
Apporter un soutien à l’entreprise dans ses phases critiques de transformation.

 
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.

Opérations éligibles

Projets structurants et générateurs d'emplois :

  • Transformation environnementale et sociale ;
  • Transformation digitale / technologique ;
  • Transformation internationale ;
  • Impact territorial ;
  • Souveraineté économique.

Bénéficiaires

  • Entreprises de plus de 1 an (disposant d’un 1er bilan comptable au moment de la demande) et jusqu’à 500 salariés (consolidation au niveau du groupe) dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat, du tourisme, du service aux entreprises (BtoB), du commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB) ;
  • Associations, si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50% de ressources issues de la vente de biens ou services.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité) ;
  • Sociétés immobilières et les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme) ;
  • Entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, les sociétés de commerce de détail (B to C) ;
  • Activités de restauration et hôtels situés dans les métropoles, les activités de restauration non traditionnelles et non labelisées, les hôtels avec un classement inférieurs à 2 étoiles (au moment du dépôt), les gîtes, les chambres d’hôtes (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence), les meublés, les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme ;
  • CUMA et les exploitations agricoles.

Montant

Subvention et/ou avance remboursable dont le montant dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise.

Contact

Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.

Fiche complète et contact

Les informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.

Financeur

Région Occitanie

Périmètre géographique

Occitanie

Taille de l'entreprise

De 5 à 10 salariés
De 10 à 49 salariés
De 50 à 249 salariés

Âge de l'entreprise

Moins de 3 ans
Plus de 3 ans

Secteurs d'activités

Agro-alimentaire Artisanat Autres services, professions libérales Economie Sociale et Solidaire ETI et grande entreprise Hôtellerie-Restauration-Tourisme Industrie Métiers d'art PME tous secteurs

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