Contrat 3S - Volet transformation

Objectifs

Soutenir les entreprises régionales pour les accompagner dans leurs projets structurants et générateurs d’emplois.
Le dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.

Opérations éligibles

Démarche de transformation environnementale, sociale, digitale, technologique, internationale et / ou ayant un impact territorial, et de recherche et développement.

Bénéficiaires

Entreprises de toute taille dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat, du tourisme, du service aux entreprises (BtoB), du commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB).

Ne sont pas éligibles :

• Collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité) ;
• Sociétés immobilières et les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme) ;
• Entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, les sociétés de commerce de détail (B to C) ;
• Activités de restauration et hôtels situés dans les métropoles, les activités de restauration non traditionnelles et non labelisées, les hôtels avec un classement inférieurs à 2 étoiles (au moment du dépôt), les gîtes, les chambres d’hôtes (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence), les meublés, les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme ;
• CUMA et exploitations agricoles.

Montant

Subvention, avance remboursable ou prêt dont le montant sera défini en fonction de la taille et de la localisation de l'entreprise.