Chèque investissement Cyber

Objectifs

Accompagner les entreprises dans la sécurisation de leur Système d'Information.
A compter du 15 février 2024, le dispositif se décline en deux volets

PME
TPE

 
L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2026.

Opérations éligibles

• Mesures de protection réseau : antivirus, pare-feu, systèmes de détection d’intrusion etc. ;
• Mesures de mise en conformité aux règlements RGPD, RGS et NIS 2 ;
• Solutions de protection des sites et applications web ;
• Solutions de Cyber veille ;
• Scanners de vulnérabilité ;
• Evolutions technologiques de l’environnement informatique, mises à jour logicielles et systèmes ;
• Investissements matériels : caméra, matériel de protection, capteurs ;
• Protection de l’administration technique des SI et mise en place des bastions de l'administration.

Pour les TPE de moins de 10 salariés, s'y ajoutent les études et diagnostics de cybersécurité s’ils sont associés à des dépenses d’investissement en lien direct avec ces études ou diagnostics. Le montant de ces études ou diagnostics doit représenter moins de 50% du montant total des dépenses éligibles.

Les dépenses prises en compte portent sur une durée maximale de 10 mois.

Les dépenses éligibles doivent être

• supérieures à 5 000 € pour la cible PME ;
• supérieures à 1 000 € pour la cible TPE.

Ne sont pas éligibles :

• dépenses d'achat d'équipement informatique (ordinateur, téléphonie, etc.) ;
• acquisition de logiciels ne visant pas à améliorer la sécurité du SI de l'entreprise ;
  
• acquisitions en leasing ;
• frais de conception ou développement d'un site internet
  
• réservation de nom de domaine, frais d’hébergement, frais de référencement ;
• frais de formation relatifs à la mise en place d’un logiciel;
• formation cyber destinée aux équipes de l’entreprise.

Bénéficiaires

Jusqu'au 15 février 2024, le dispositif n'est ouvert qu'aux PME et associations ayant une activité économique :

• de 10 à moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires (CA) n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total bilan n’excède pas 43 millions d’euros ;
• qui n’appartiennent pas à un groupe dépassant ces seuils d’effectifs et de chiffre d’affaires ;
• dont le siège et/ou l’établissement est situé en Île-de-France ;
• immatriculées depuis au moins 6 mois au Registre du Commerce et des Sociétés
  et/ou au Répertoire des Métiers, ou au Répertoire National des Associations ;
• qui ne répondent pas à la notion d’entreprises en difficulté.

A compter du 15 février 2024, le dispositif se décline en deux volets selon la cible

• PME et associations ayant une activité économique (comme ci-dessus)
• TPE et associations ayant une activité économique remplissant les mêmes critères que les PME hormis celui de l'effectif et du CA, qui doivent être respectivement de 1 à moins de 10 salariés et de moins de 2 millions d’euros.

Montant

Subvention représentant au maximum 50 % des dépenses éligibles et calculée forfaitairement

pour les PME :  comprise entre 2 500 € et 10 000 €
pour les TPE : comprise entre 500 € et 2 500 €.

 
Le Chèque Diagnostic Cyber Île-de-France est cumulable avec le chèque investissement Cyber Île-de-France.