Avance remboursable pour les PME
Avance remboursable | Mise à jour le 20/09/2023
Objectifs
Soutenir les PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille.
Opérations éligibles
Projet d'investissement immobilier, matériel ou immatériel.
Dans le cas d'une reprise, l'avis de la Plateforme d'Initiative Locale (PIL) sera sollicité.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur :
- ayant plus de 3 années d'existance ;
- ayant une activité artisanale, industrielle, de service ou liée à la transformation des produits de l'agriculture ou de la pêche.
Montant
- Dépenses liées à des investissements immobiliers : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 € ;
- Dépenses liées à des investissements matériels ou immatériels : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Le bénéficiaire sera accompagné par un comité expert.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Contact
Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.
Fiche complète et contactLes informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.
Financeur
CA Concarneau Cornouaille
Périmètre géographique
CA Concarneau Cornouaille Agglomération
Taille de l'entreprise
De 5 à 10 salariés
De 10 à 49 salariés
De 50 à 249 salariés
Âge de l'entreprise
Plus de 3 ans
Secteurs d'activités
PME tous secteurs