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Aide à l’investissement du mobilier productif

Subvention | Mise à jour le 20/09/2023

Objectifs

Favoriser l’implantation et le développement des entreprises par une aide à l’investissement de matériel.

Opérations éligibles

Opérations d’investissement du mobilier productif réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de Castillon Pujols.

Dépenses éligibles :

  • Dépenses éligibles sont les acquisitions de bien matériels ou immatériels nécessaires au développement de l’entreprise ;
  • Matériel d’occasion sous réserve de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine.

 

Ne sont pas éligibles : acquisitions de véhicules de transport de personnes.

Bénéficiaires

TPE :

  • inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • ayant leur siège et leur activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, ou ayant un établissement actif sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols (ou ayant le projet de s’implanter ;
  • exerçant une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale.

 

Ne sont pas éligibles :

  • PME (petite et moyenne entreprises) et grandes entreprises ;
  • professions libérales, y compris les auto-écoles et agences immobilières ;
  • professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaire provient de prestations de santé ;
  • activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l'artisanat et des services ;
  • auto-entrepreneurs et micro-entreprises ;
  • entreprises agricoles.

Montant

Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 10 000 € HT. 
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Contact

Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.

Fiche complète et contact

Les informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.

Financeur

CC Castillon-Pujols

Périmètre géographique

CC Castillon/Pujols

Taille de l'entreprise

Moins de 5 salariés
De 5 à 10 salariés

Âge de l'entreprise

Moins de 3 ans
Plus de 3 ans

Secteurs d'activités

Agro-alimentaire Artisanat Commerce de proximité Industrie Métiers d'art PME tous secteurs

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