Aide à l'investissement des scieries

Objectifs

Soutenir le développement du secteur forestier.
La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

- Investissements en matériels et équipements (à l’exclusion des équipements de simple remplacement et matériels d’occasion) y compris les logiciels spécialisés de gestion ou de production (y compris le coût de l’assistance à leur paramétrage aux besoins de l’entreprise) relatifs aux opérations de :

• rationalisation et de valorisation de la matière première sur le parc à bois de l’entreprise, en amont d’une activité de première transformation du bois ;
• transformation de grumes, aboutissant à la fourniture de bois sciés, tranchés, fendus, déroulés ou fraisés ;
• contrôle de la qualité, d’automatisation et de développement technologique ;
• classement et marquage des produits de première transformation ;
• valorisation des produits de première transformation, réalisée à l’aval de l’atelier de sciage de l’entreprise ;
• valorisation des produits connexes lorsque ceux-ci sont destinés à l’alimentation de l’industrie de la trituration ou sont utilisés sur le site de l’entreprise pour la production de chaleur ou dans le cas d’installation de co-génération ;

- Frais généraux liés aux dépenses visées ci-dessus, à savoir les rémunérations d’ingénieurs et de consultants dans la limite de 10 % des dépenses matérielles éligibles ;

- Coûts liés aux études de faisabilité préalables à un investissement, ainsi que les études de marché et d’approvisionnement, à l’acquisition de brevets et à l’obtention de licences.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur du secteur de la scierie.

Sont inéligibles : entreprises en difficulté.

Montant

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.