Aide à l’installation, au maintien et au développement d’activités commerciales

Objectifs

Aider par une subvention d’investissement les porteurs de projets qui souhaitent installer ou développer leur activité sur le territoire d’Auzon Communauté.

Opérations éligibles

Investissements liés à l’installation ou la rénovation du local, neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné) :

• investissements d’optimisation énergétique ;
• investissements destinés à assurer la sécurité du local ;
• investissements liés au numérique :
• investissements liés à la prise en compte du handicap ;
• investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur ;
• aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs :
• investissements permettant l’organisation de points de retrait de produits :
• investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour les commerçants sédentaires, etc.

Ne sont pas éligibles : acquisitions de fonds de commerce, de locaux, de terrains.

Bénéficiaires

Micro entreprise / TPE (Très Petite Entreprise) / Moyennes entreprises / SCI / Associations :

• dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 € ;
• en phase de création, de reprise ou de développement ;
• disposant d’un point de vente situé sur le territoire de la communauté de communes (propriétaire ou locataire) ;
• inscrits au Registre National des Entreprises, au Registre national des Associations ou
  relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ;
• à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Sont également éligibles les indépendants (y compris les franchisés).

Sont prioritaires les entreprises situées en centre-bourg.

Domaines éligibles :

• commerces de proximité :
• commerces de détail ;
• restauration ;
• entreprises de métiers d’art ;
• activités non-sédentaires ;
• soins de beauté ;
• activités récréatives et de loisirs.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises ayant effectué une déclaration de cessation de paiement en procédure de
  redressement judiciaire et de liquidation ;
• succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ;
  
• galeries commerciales dans le cadre ou accolées à une grande et moyenne
  surface ;
• zones industrielles, commerciales et artisanales de périphérie.

Montant

Subvention de 10% de l’investissement hors taxes, pour une dépense subventionnable HT devant être comprise entre 10 000 € et 50 000 € (soit une subvention comprise entre 1 000 € et 5 000 €).
Un même porteur de projet ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans (à compter de la date d’attribution de la première aide), à moins qu’il s’agisse d’unprojet concernant de nouvelles activités.
Ce dispositif peut être cumulé avec d’autres aides publiques (Région, Fonds européens, État, collectivités) dans le respect de la règlementation européenne.