Aide à la transition numérique des entreprises

Objectifs

Accroître les performances des entreprises et leur permettre de s’adapter aux évolutions relatives au numérique, qui impactent leur activité ou la gestion de leur entreprise.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2029.

Opérations éligibles

Dépenses liées à l’achat et à l’installation de logiciels métiers ou au coût de réalisation d’un site internet. La réalisation du site internet devra être prise en charge par un professionnel.

Ne sont pas éligibles :

• frais de fonctionnement et d’hébergement ;
• frais d’abonnement pour l’utilisation d’un logiciel.

Bénéficiaires

Entreprises exerçant les activités suivantes :

• Activités commerciales (de détail et de gros) ;
• Activités artisanales ;
• Activités d’entretien et de réparation de véhicule en atelier ;
• Activités touristiques exercées à titre principal ;
• Activités de l’économie sociale et solidaire ;
• Activité exercée par une entreprise franchisée.

Types d'entreprises inéligibles :

• Société civile immobilière (SCI) ;
• Professions libérales (SCP, SEL, etc.) ;
• Microentreprise dans laquelle le micro-entrepreneur n’exerce pas l’activité économique à titre principal ;
• Association n’ayant pas une vocation économique ;
• Entreprises en difficulté.

Activités non éligibles :

• Activités financières et assurances ;
  
• Activités juridiques (avocats, huissiers, notaires, etc.) ;
• Activités d’expertise ;
  
• Activités de service administratif (organismes de formation, cabinets comptables, indépendants intervenants dans le domaine des RH, de la comptabilité, etc.) ;
  
• Activités d’hébergement touristique qui ne sont pas exercées à titre principal ;
  
• Activités de location de biens fonciers ;
  
• Activités ayant trait aux transports de personnes et de marchandise en véhicules motorisés (auto- écoles, routiers de marchandises, location de véhicule, taxi, etc.) ;
  
• Activités médicales et paramédicales ne figurant pas dans le répertoire ADELI ou les professionnels de santé ne disposant pas d’un numéro RPPS ;
  
• Activités n’ayant, plus largement, pas une vocation économique.

Montant

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Un bénéficiaire ne pourra présenter deux demandes d’aide économique au cours d’une même année civile.
Un bénéficiaire ne pourra présenter une demande d’aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.