Aide à la modernisation des commerces

Objectifs

Renforcer l’attractivité de l’appareil commercial du territoire, conforter les commerces de proximité, accompagner la diversification de l’offre commerciale et contribuer à l’embellissement des centres-villes.

Opérations éligibles

• Rénovation des façades, vitrines et enseignes ;
• Modernisation des locaux commerciaux ;
• Renouvellement d’équipements professionnels ;
• Amélioration de l’efficacité énergétique des locaux ;
• Elargissement de l’usage numérique ;
• Sécurisation et accessibilité des locaux à tous les publics ;
• Aménagement des véhicules de tournées (hors acquisition) ;
• Diagnostics obligatoires avant travaux.

Ne sont pas éligibles :

• acquisition, construction et extension de locaux ;
• achat d’un fonds de commerce ou d’un droit au bail commercial ou le versement d’un pas de-porte ;
• travaux au sein du logement de l’exploitant ;
• investissements immatériels, sauf ceux liés au processus de production ;
• opérations limitées au développement du numérique ;
• dépenses courantes ou de renouvellement de matériel ;
• distributeurs automatiques ;
• aménagement de zones de stationnement.

Bénéficiaires

Entreprise commerciale ou artisanale :

• sédentaire ;
• immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) ;
• implantée dans un centre-ville et disposant d’une devanture commerciale ;
• réalisant un chiffre d’affaires qui n’excède pas 1 000 000 d’euros hors taxes ;
• réalisant la majorité de son chiffre d’affaires auprès de particuliers ;
• présentant une situation financière saine et être à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
• ayant une surface de vente inférieure à 400m² ;
• engagée dans une démarche vertueuse en matière environnementale et énergétique (sobriété énergétique, matériaux de qualité, maîtrise des fluides, etc.).

Ne sont pas éligibles :

• entreprises implantées dans une zone d’activité ;
• commerces éphémères ;
• professions libérales ;
• professions médicales et paramédicales ;
• agences de prestation de service (auto-école, immobilier, voyage, service à la personne, etc.) ;
• activités financières (banque, assurance, etc.) ;
• commerce de gros, succursales et locaux basés sur la livraison (dark-stores) ;
• laveries automatiques ;
• entreprises ne respectant pas la réglementation accessibilité PMR (locaux accessibles ou dérogation préfectorale) à l’issue des travaux.

Montant

Lorsque le dépôt du dossier est réalisé en :

2026 : le montant de l’aide s’élève à 40 % de la dépense hors taxes ;
2027 : le montant de l’aide s’élève à 30 % de la dépense hors taxes.

Ces taux sont accordés sur les communes de Barentin, Limésy, Pavilly et Villers-Écalles et divisés par deux sur les 5 autres communes de Caux-Austreberthe.
 
Co-financement :

pour les entreprises de plus de 3 ans : co-financement entre la  Communauté de communes Caux-Austreberthe et la Région Normandie ;
pour les entreprises de moins de 3 ans : financement uniquement par la  Communauté de communes Caux-Austreberthe.