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Aide à la Digitalisation des Entreprises

Subvention | Mise à jour le 10/10/2023

Objectifs

Soutenir financièrement les TPE qui souhaitent investir dans un projet de transformation numérique de leur activité : e-commerce, digitalisation de leur activité.

Opérations éligibles

  • Site de vente en ligne (site nouveau ou évolution du site vitrine en site e-commerce) ;
  • Equipement en système de gestion de la relation client (GRC ou CRM en anglais) ;
  • Equipement en système de gestion intégrée (PGI ou ERP en anglais) ;
  • Caisse enregistreuse numérique & connectée (sur un même projet, ne sera retenu qu'une seule caisse dans la limite de 1 500 € par matériel et devra être reliée à un projet de site e-commerce).

 

Ne sont pas éligibles :

  • Equipement en site web « vitrine » simple ;
  • Acquisition de logiciels grand public (type bureautique) ;
  • Acquisitions effectuées par voie de crédit-bail (leasing) ou les locations et/ou abonnements ;
  • Prestations et investissement en lien avec la cyber sécurité, éligibles à d'autres dispositifs de la Région ;
  • Outils de webmarketing/référencement (mesure de l'activité publicitaire, collecte et gestion de données, optimisation de la relation client, SEO, SEA) ;
  • Equipement en matériel numérique ou connecté (Brodeuse, Machine de production, Appareil robotisé, Imprimante 3D, Ordinateur, Smartphone, Tablette, Appareil Photo, Imprimante, Montre Connectée, Téléviseur, Écran Led, Drones) ;
  • Dépenses relatives à la charte graphique du site ;
  • Dépenses de formation ;
  • Dépenses relatives à la création de contenu multimédias (exemple : shooting photo, prise de vue vidéo) ;
  • Abonnement à des outils de vente en ligne ou à des plateformes type MarketPlace ou annuaire ;
  • Animation des Réseaux Sociaux ;
  • Application mobile ;
  • Téléphonie ;
  • Borne Wifi ;
  • Borne de commande ;
  • Monnayeur automatique.

Bénéficiaires

Structures juridiques existantes, en création ou en reprise :

  • pouvant prendre les formes suivantes : sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS), EURL, Micro Entreprise, Entreprises de l'ESS ayant obtenu l'agrément ESUS, Sociétés coopératives de production, Associations employeuses ayant une activité économique, Structures de l'insertion par l'activité économique, Groupements d'employeurs et groupements d'employeurs d'insertion qualification ;
  • ayant un chiffre d'affaire inférieur à 2 M € ;
  • ayant des effectifs salariés inférieurs à 20 emplois temps plein (ETP) ;
  • inscrites au RCS et/ou au RM et/ou RNE ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté au sens de la règlementation européenne.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales réglementées et non réglementées ;
  • activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières) ;
  • franchises, succursales et établissements secondaires ;
  • organismes de formation ;
  • entreprises de conseils, les bureaux d'études, les entreprises de coaching ;
  • toute entreprise ayant le numérique pour cœur d'activité (exemple : influenceurs et créateurs de contenus multimédias) ;
  • centrales d'achats.

Montant

Subvention représentant :

40 % des investissements éligibles HT avec un minimum d'investissement fixé à 3 000 € et un maximum à 30 000 €, soit une aide régionale comprise entre 1 200 € et 12 000 € ;
20 %  des investissements éligibles HT lorsque les dépenses d'investissements présentées seront supérieures à 30 000 € et un maximum à 50 000 €.

 
Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande d'aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans (idem pour les entreprises ayant bénéficiées des dispositifs d'aide au numérique).

Contact

Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.

Fiche complète et contact

Les informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.

Financeur

Région Hauts-de-France

Périmètre géographique

Hauts-de-France

Taille de l'entreprise

Moins de 5 salariés
De 5 à 10 salariés
De 10 à 49 salariés

Âge de l'entreprise

Moins de 3 ans
Plus de 3 ans

Secteurs d'activités

Agro-alimentaire Artisanat Autres services, professions libérales Commerce de proximité Culture-Médias Economie Sociale et Solidaire Hôtellerie-Restauration-Tourisme Industrie Métiers d'art PME tous secteurs

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