Aide communautaire à l'innovation (ACI)
Subvention | Mise à jour le 20/09/2023
Objectifs
Soutenir l'innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
Opérations éligibles
Investissement innovant pour l'entreprise, permettant de gagner de nouveaux marchés.
Exemples :
- Equipements destinés à offrir de nouveaux produits, améliorer les accès ou les conditions d’approvisionnement ;
- Création d’un site internet (acquisition de licences ou de logiciels non bureautiques, logiciels de gestion, etc.), études pour accompagner un projet d’investissement, etc.
Bénéficiaires
Entreprises :
- ayant moins de 10 salariés ;
- ayant chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros ;
- ayant 6 mois d’activité minimum.
Ne sont pas éligibles :
- auto-entrepreneurs ;
- micro-entreprises.
Montant
Subvention représentant :
30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 3 750 € maximum ;
40 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 5 000 € maximum.
Contact
Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.
Fiche complète et contactLes informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.
Financeur
CC des Portes du Luxembourg
Périmètre géographique
CC des Portes du Luxembourg
Taille de l'entreprise
Moins de 5 salariés
De 5 à 10 salariés
Âge de l'entreprise
Moins de 3 ans
Plus de 3 ans
Secteurs d'activités
Agro-alimentaire Artisanat Industrie Métiers d'art PME tous secteurs