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Aide communautaire à l'innovation (ACI)

Subvention | Mise à jour le 20/09/2023

Objectifs

Soutenir l'innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.

Opérations éligibles

Investissement innovant pour l'entreprise, permettant de gagner de nouveaux marchés.

Exemples :

  • Equipements destinés à offrir de nouveaux produits, améliorer les accès ou les conditions d’approvisionnement ;
  • Création d’un site internet (acquisition de licences ou de logiciels non bureautiques, logiciels de gestion, etc.), études pour accompagner un projet d’investissement, etc.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • ayant moins de 10 salariés ;
  • ayant chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros ;
  • ayant 6 mois d’activité minimum.

 

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entrepreneurs ;
  • micro-entreprises.

Montant

Subvention représentant :

30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 3 750 € maximum ;
40 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 5 000 € maximum.

Contact

Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.

Fiche complète et contact

Les informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.

Financeur

CC des Portes du Luxembourg

Périmètre géographique

CC des Portes du Luxembourg

Taille de l'entreprise

Moins de 5 salariés
De 5 à 10 salariés

Âge de l'entreprise

Moins de 3 ans
Plus de 3 ans

Secteurs d'activités

Agro-alimentaire Artisanat Industrie Métiers d'art PME tous secteurs

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