Aide aux éditeurs et aux diffuseurs

Objectifs

Contribuer au maintien, au développement et à la diversité de l’édition indépendante en Pays de la Loire en soutenant les maisons d’édition et structures éditrices.

Opérations éligibles

- Aides à l’édition et à la promotion :

• Réalisation d’un nouveau catalogue ;
• Mise en place d’un site internet ;
• Diffusion/distribution par une structure spécialisée ;
• Lancement ou développement de collections avec l’objectif de constituer un fonds d’ouvrages de référence, et de favoriser le développement économique de la structure, sur la base de deux titres à paraître au minimum dans les 12 mois suivant la commercialisation ;
• Publication de revues se signalant par leur intérêt culturel, littéraire ou artistique ;
• Projets présentant un budget minimum de 5 000 €.

- Aides à l’équipement et à la modernisation :

• acquisitions et maintenance de matériels techniques ;
• équipement informatique, logiciels, services numériques ;
• investissements liés à l’accès aux bases de données et à la passation de commandes en ligne ; y compris la formation aux logiciels ;
• projets présentant un budget minimum de 5 000 €.

Ne sont pas éligibles : publications ponctuelles d’ouvrages, quels que soient leur sujet ou leur objectif.

Bénéficiaires

- Maisons d'édition :

• ayant leur siège social en Pays de la Loire :
• ayant une organisation (entreprise ou association) comptant au moins un établissement (numéro SIRET, 14 chiffres) référencé sous le code NAF 58.11Z « Edition de livres  ;
• présentant au moins deux exercices comptables ;
• publiant des ouvrages en langue française ou dans les langues de France ;
• publiant au moins 2 à 3 ouvrages par an ;
• publiant des livress ne relevant pas majoritairement des segments éditoriaux suivants : ouvrages pratiques, guides, ouvrages scolaires, parascolaires et outils pédagogiques, ouvrages techniques et professionnels, dictionnaires et encyclopédies, livrets d’opéra et partitions de musique, publications à caractère apologétique ou confessionnel et ouvrages ésotériques ;
• respectant les obligations en matière d’exploitation des œuvres et en direction des auteurs.

- Revues :

• ayant leur siège social en Pays de la Loire ;
• concernées par les domaines suivants : littérature, art, sciences humaines et sociales, patrimoine, etc. ;
• ayant plus d’un an d’existence ;
• ayant une périodicité d’un numéro par an minimum ;
• ayant un tirage minimum de 300 exemplaires ;
• ayant des numéros ISSN et ISBN ;
• ayant une diffusion payante à l’échelle régionale au moins.

Ne sont pas éligibles :

• édition publique ;
• édition à compte d’auteur ;
• auto-édition ;
• journaux ;
• annuaires ;
• magazines ;
• bulletins et autres publications gratuites, à caractère pratique, professionnelles ou liées à l’actualité, apologétiques, faisant œuvre de prosélytisme, faisant largement appel à la publicité.

Montant

Subvention plafonnée à 20 000 €, cumulable avec d’autres aides publiques jusqu’à 80 % maximum du budget prévisionnel Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.