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Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs

Subvention | Mise à jour le 20/09/2023

Objectifs

Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs.

Opérations éligibles

- Travaux de gros œuvre ;

- Travaux d’embellissement des vitrines ou travaux de rénovation ;

- Equipements et matériels (neuf ou occasion) ;

- Achat de fonds de commerce ;

- Dépenses de publicité et de communication ;

- Frais de formation liée à l’activité à destination des chefs d’entreprises et/ou les salariés ;

- Frais de certification et/ou de labellisation.

Ne sont pas éligibles :

- Simple renouvellement d’équipement amortis ou obsolètes ;

- Réalisation et entretien de cour, parking, clôture ;

- Travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).

Bénéficiaires

Entreprises :

- artisanales, commerciales ou de services avec un point de vente de moins de 10 salariés ;

- situées sur le territoire de la Communauté de Commune de la Rochefoucauld-Porte du Périgord ;

- en phase d’implantation sur le territoire communautaire ;

- en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;

- réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 900 000€ HT.

Ne sont pas éligibles :

- secteur bancaire et assurances ;

- entreprises franchisées ;

- professionnels de santé.

Montant

Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Contact

Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.

Fiche complète et contact

Les informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.

Financeur

CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord

Périmètre géographique

CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord

Taille de l'entreprise

De 5 à 10 salariés

Âge de l'entreprise

Moins de 3 ans
Plus de 3 ans

Secteurs d'activités

Artisanat Commerce de proximité Métiers d'art PME tous secteurs

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