Aide au développement des TPE

Objectifs

Dynamiser l’activité économique dans les communes rurales et aider à la  modernisation du commerce indépendant, de l’artisanat de services des centres bourgs ;
Soutenir la compétitivité des TPE, développer l’emploi, donc concourir à la valorisation de la  capacité d’innovation, de l’organisation, visant une compétitivité toujours plus performante.

Opérations éligibles

• Investissements matériels de production neufs, d'équipements neufs ;
• Investissements matériels et incorporels en lien avec le projet : matériel informatique, logiciels, brevets, site  internet, etc..
• Matériel roulant : véhicules spécifiques pour l'activité (toupie, remorque, nacelle, etc.), thermiques ou électriques ;
• Aménagements nécessaires à l'installation du matériel.
• Investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans : un justificatif faisant apparaître la date de fabrication ou de première vente du matériel devra être produit lors du dépôt du dossier et préciser qu’il n’a pas fait  précédemment l’objet d’une aide publique ;
• Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules électriques (bornes de recharge).
• Aménagements économiseurs d’énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.
• Emplois : coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement, calculés sur une période de deux ans, dans la limite d'un emploi subventionné par projet d'investissement et par an.Il doit s'agir de la création d'un emploi nette. Le passage d'un CDD au CDI est éligible.

Ne sont pas éligibles :

• véhicules utilitaires thermiques ou électriques simples ;
• emploi du dirigeant de l'entreprise.

Bénéficiaires

TPE :

• commerciales, artisanales, de services ;
• ayant un CA inférieur à 800 000 € ;
• disposant d'un 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois ;
• inscrites au RNE ;
• à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
• dont le projet d'investissement sera compris entre 2 000 € et 30 000 € HT ;
• indépendantes.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises en difficulté ;
• franchises ;
• surfaces supérieures à 400 m2,
• professions réglementées ou assimilées ;
• activités financières et immobilières ;
• organismes de formation ;
• secteur primaire agricole ;
• secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
• transport routier de marchandises ;
• bureaux d'études.

Montant

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprises entre 400 et 3 000 €.
Bonifications :

Bonus installations cumulées (installation cumulée d'un aménagement nécessaire à l'utilisation des véhicules électriques et d'un  aménagement économiseur d'énergie électrique) : 1 000 €.
Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné).
Bonus embauche d’un apprenti en CDI : 500 € HT ;
Bonus embauche à la sortie du chantier insertion CDI : 500 € HT.

 
L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide REHA ou l'aide au numérique.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.