Aide au développement des TPE

Objectifs

Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire ;
Encourager les investissements de croissance ;
Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements ;
Maintenir des emplois ;
Créer des emplois.

Opérations éligibles

• Coût des investissements de matériels de production, de bureautique et d’informatique ,
• Equipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de
  réception ainsi que du matériel de sécurité du BTP ;
• Dépenses d’aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ainsi
  que le financement des véhicules utilitaires électriques ;
• Aménagements économiseurs d’énergie.

Bénéficiaires

TPE :

• Inscrites au RNE ;
• A jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
• Ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté
• Ayant un chiffre d’affaires consolidé compris entre 80 000 € et 2 Millions € HT.

Ne sont pas éligibles :

• professions réglementées ou assimilées ;
• activités financières et immobilières ;
• organismes de formation ;
• secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
• transport routier de marchandises.

Montant

Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 10 %, plafonnée à 9 000 €.
Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.