Aide au développement des PME entre 1 et 3 ans

Objectifs

Soutenir les PME situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.

Opérations éligibles

• Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ;
• Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;
• Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ;
• Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.

Bénéficiaires

PME : 

• inscrites au RNE ;
• situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois ;
• ayant entre 1 an et 3 ans d'existence ;
• à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.

Ne sont pas éligibles :

• entreprises en difficulté ;
• professions libérales ;
• activités financières et immobilières ;
• organismes de formation ;
• secteur primaire agricole ;
• secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
• secteur primaire forestier ;
• secteur de la logistique ;
• transport routier de marchandises ;
• location de logements.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.