Objectifs
Soutenir les PME situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.
Opérations éligibles
- Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans ;
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production ;
- Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés ;
- Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.
Bénéficiaires
PME :
- inscrites au RNE ;
- situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois ;
- ayant entre 1 an et 3 ans d'existence ;
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- professions libérales ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
- secteur primaire forestier ;
- secteur de la logistique ;
- transport routier de marchandises ;
- location de logements.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Contact
Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.
Fiche complète et contactLes informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.
Taille de l'entreprise
De 10 à 49 salariés
De 5 à 10 salariés
De 50 à 249 salariés
Moins de 5 salariés
Âge de l'entreprise
Moins de 3 ans
Secteurs d'activités
PME tous secteurs