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Aide au déploiement du Très Haut Débit

Subvention | Mise à jour le 03/10/2024

Objectifs

Favoriser le raccordement des entreprises aux réseaux de communication électroniques très haut débit basé sur la technologie des boucles locales optiques mutualismes(BLOM) desservant de façon capillaire l’ensemble des logements et entreprises d’un territoire (FttH).

Opérations éligibles

Investissements liés au raccordement au Très Haut Débit.

Bénéficiaires

  • entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
  • entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
  • entreprises agricoles ;
  • groupements et associations d’entreprises ;
  • micro-entreprises ;
  • entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
  • sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.

 

Ne sont pas éligibles : professions libérales.

Montant

Subvention plafonnée à 1 000 € et  représentant :

20 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE ;
10 % maximum des dépenses éligibles pour les PME.

 
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Contact

Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.

Fiche complète et contact

Les informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.

Financeur

CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

Périmètre géographique

CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

Taille de l'entreprise

De 10 à 49 salariés
De 5 à 10 salariés
De 50 à 249 salariés
Moins de 5 salariés

Âge de l'entreprise

Moins de 3 ans
Plus de 3 ans

Secteurs d'activités

Artisanat Commerce de proximité Métiers d'art PME tous secteurs

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