Objectifs
Favoriser le raccordement des entreprises aux réseaux de communication électroniques très haut débit basé sur la technologie des boucles locales optiques mutualismes(BLOM) desservant de façon capillaire l’ensemble des logements et entreprises d’un territoire (FttH).
Opérations éligibles
Investissements liés au raccordement au Très Haut Débit.
Bénéficiaires
- entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;
- entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
- entreprises agricoles ;
- groupements et associations d’entreprises ;
- micro-entreprises ;
- entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
- sociétés de personnes à l’exception des SCI et des GFA.
Ne sont pas éligibles : professions libérales.
Montant
Subvention plafonnée à 1 000 € et représentant :
20 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE ;
10 % maximum des dépenses éligibles pour les PME.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Contact
Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.
Fiche complète et contactLes informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.
Financeur
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Périmètre géographique
CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers
Taille de l'entreprise
De 10 à 49 salariés
De 5 à 10 salariés
De 50 à 249 salariés
Moins de 5 salariés
Âge de l'entreprise
Moins de 3 ans
Plus de 3 ans
Secteurs d'activités
Artisanat Commerce de proximité Métiers d'art PME tous secteurs