Aide au commerce, à l'artisanat et aux services

Objectifs

Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements.

Opérations éligibles

• Modernisation des locaux d’activités et les équipements professionnels ;
• Sécurisation et amélioration de l’accessibilité à tous les publics des entreprises commerciales, artisanales et de services y compris via des technologies numériques ;
• Rénovation des vitrines.

Bénéficiaires

Entreprises de proximité  :

• avec points de vente d’une taille inférieure à 400 m² ;
• dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 000 000 € HT ; 
• situées en centre-ville, en centre-bourg ou sur une commune rurale de moins de 2 000 habitants, présentant un fort enjeu de maintien d’une offre commerciale de première nécessité.

Les projets situés en galerie commerciale et dans les zones artisanales et commerciales de périphérie ne sont pas éligibles, exceptés pour les artisans de production.

Montant

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT, soit une subvention de 5 000 € maximum.
Une bonification s’applique pour des projets permettant la reprise d’une entreprise et tous les projets situés sur les communes rurales de moins de 2 000 habitants, pour une subvention maximale de 7 500 €.
Ce dispositif peut être cumulé avec d'autres aides publiques.