Action Collective de Proximité à l’artisanat et au commerce de proximité

Objectifs

Soutenir la dynamique économique en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale.

Opérations éligibles

• Matériel et équipement liés à l’activité (dont bureautique/informatique/logiciels/ matériel d’occasion) ;
• Travaux (dont matériaux et location, rénovation de vitrines et de façades)
• Communication (plaquette, flyers, vitrophanie, site web, etc.).

Ne sont pas éligibles :

• véhicules, hormis les engins de chantier et les aménagements intérieurs des
  véhicules de tournée ;
• travaux : le temps passé en auto-construction.

Bénéficiaires

Entreprise :

• ayant son siège social sur le territoire de Mellois en Poitou et être créée depuis plus d’un an ;
• ressortissante de la Chambre de métiers et de l’Artisanat et/ou de la Chambre
  de Commerce et d’Industrie ;
• apportant un service à la population locale : leur offre s’adresse essentiellement à la population locale et leurs clients sont principalement des consommateurs finaux (particuliers) ;
• réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;
• ayant un effectif salarié de 0 à 9 ETP (équivalent temps plein, yc apprentis) ;
• en situation régulière de ses obligations fiscales et sociales.

Activités éligibles :

• commerce et artisanat alimentaires ;
• commerce de détail non alimentaire ;
• services de proximité ;
• garages automobiles (hors franchisés non indépendants) ;
• artisanat du bâtiment ;
• Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR).

Ne sont pas éligibles :

• Sociétés immobilières sauf si le gérant exploitant est majoritaire dans la SCI et que la SCI perçoit le loyer de l’exploitation ;
• Entreprises en procédures collectives ;
• Surfaces de vente alimentaire >300m2 ;
• Professions libérales et de santé ;
• Agents immobiliers, entreprises de conseil, du secteur bancaire et de l’assurance ;
• Associations, Micro-entreprises.

Montant

Subvention représentant :

20 % des investissements éligibles HT pouvant être complété par des bonifications ;
10 % en cas de reprise ;
10 % en cas d’investissements sur les vitrines extérieures s’agissant d’activités situées en centre-bourg ;
5 % en cas d’investissement conduisant à réaliser des économies d’énergie ;
5 % en cas de création d’emploi (CDD>6 mois/CDI) au moins 24h/semaine
5 % en cas d’investissements permettant d’obtenir le label tourisme handicap.

 
Bonifications comprises, l'aide est plafonnée à 30 % du montant des investissements éligibles compris entre 5 000 € et 50 000 € HT, soit une subvention maximale de 15 000 €.
Des animations collectives, sous forme d’atelier ou de p’tits déjeuners, peuvent être misesen place dans le cadre de l’Action Collective de Proximité.