Action collective de proximité du Périgord Noir
Subvention | Mise à jour le 20/09/2023
Objectifs
Soutenir les 4 axes suivants sur le territoire du Périgord Noir :
centralités et commerces non-sédentaires ;
digital / innovation numérique ;
innovation environnementale ;
transmission et la valorisation des métiers.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.
Opérations éligibles
AXE CENTRALITE ET EQUILLIBRE TERRITORIAL :
- Investissements sur les communes de Sarlat, Vézac, Terrasson, Thenon, Hautefort, Le Lardin Saint Lazare, Montignac, Le Bugue, Les Eyzies, Rouffignac, Salignac-Eyvigues, Carlux, Carsac-Aillac, Saint Cyprien, Pays de Belvès, Siorac en Périgord, Groléjac, Cénac et St Julien, Villefranche du Périgord :
- Investissement conduisant à moderniser le local de vente conditionné au coaching individualisé (Commerce de l’équipement de la personne, de la maison et culture-loisirs ;
- Investissement conduisant à proposer de nouvelles formes de vente conditionné au coaching individualisé (Commerce de l’équipement de la personne, de la maison et culture-loisirs).
- Investissements sur tout le territoire pour les commerces non sédentaires ou
réalisant des tournées :
- Investissement dans le matériel d’exposition, le matériel roulant pour réaliser des tournées alimentaires ou de la livraison à domicile ;
- Investissement dans les distributeurs de produits alimentaires.
AXE INNOVATION NUMERIQUE :
Pour tous les bénéficiaires :
- Investissement dans le digital, le matériel connecté, numérique et robotique ;
- Achat logiciel et abonnement de click and collect ;
- Développement de site Internet avec contenu interactif, vidéo de présentation et géolocalisation.
AXE INNOVATION ENVIRONNEMENTALE :
Pour tous les bénéficiaires :
- Investissement conduisant à réaliser des économies d’énergie (> 25%) ;
- Investissement conduisant à réduire les émissions de CO2 ;
- Investissement ayant un impact positif sur les transitions écologiques et énergétiques.
AXE SOUTIEN A LA TRANSMISSION :
Pour tous les bénéficiaires : tous types d’investissements de développement et de
modernisation.
Bénéficiaires
Entreprises commerciales, artisanales et de services :
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ou justifiant de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise et justifiant d’un an d’activité (sauf si reprise d’entreprise) ;
- TPE de moins de 10 salariés, entreprises en capacité de présenter une liasse fiscale, entreprises n’ayant pas distribué de dividendes sur le dernier exercice comptable ;
- ayant un chiffre d’affaires inférieur à un million d’Euros hors taxes (le chiffre d’affaires s’entend par entreprise et non par établissement ;
- ayant une surface de vente des entreprises à vocation alimentaire n'exédant pas 400m2 et 600 m² de surface bâtie pour les non alimentaire ;
- sédentaires n’occupant pas à titre précaire les locaux et ayant une activité continue sur l’année ou entreprises non sédentaires ou réalisant des tournées.
Peuvent être éligibles sous certaines conditions :
- cafés et restaurants ;
- stations-services.
Ne sont pas éligibles :
- commerces non saisonniers ;
- pharmacies ;
- professions libérales ainsi que les activités liées au tourisme (emplacements destinés à accueillir les campeurs, les restaurants gastronomiques, les hôtels- restaurants, etc.) ;
- agences immobilières ;
- agences bancaires ;
- boutiques de dépôt-vente ;
- commerces d’objets anciens ;
- entreprises de prestations de services aux entreprises ;
- bureaux d’étude ou de conseils ;
- entreprises de transport ;
- ambulances ,
- taxis et auto-écoles ;
- SCI ;
- entreprises paramédicales ;
- prestations de services aux entreprises en professions libérales.
Montant
Régime d'intervention général : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 250 et 12 500 € ;
Régime bonifié pour le hef d’entreprise de plus de 55 ans ou reprise d’entreprise d’un cédant de plus de 55 ans : subvention représentant 30 % maximum des dépenses eligibles, comprise entre 1 500 et 15 000 €.
Contact
Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.
Fiche complète et contactLes informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.
Financeur
CC Domme Villefranche du Périgord
CC du Pays de Fénelon en Périgord Noir
CC Sarlat Périgord Noir
CC Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort
CC Vallée de l'Homme
CC Vallée Dordogne Forêt Bessède
Département 24 - Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Périmètre géographique
CC de Domme - Villefranche du Périgord
CC de la Vallée de l'homme
CC du Pays de Fénelon en Périgord Noir
CC du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort
CC Sarlat-Périgord Noir
CC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
Taille de l'entreprise
Moins de 5 salariés
De 5 à 10 salariés
Âge de l'entreprise
Moins de 3 ans
Plus de 3 ans
Secteurs d'activités
Artisanat Commerce de proximité Hôtellerie-Restauration-Tourisme Métiers d'art PME tous secteurs