Objectifs
Accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production.
Opérations éligibles
- Diagnostic de l'entreprise :
- Projets d'investissements permettant de :
- décarboner : investissements permettant d’effectuer des économies d’énergie ;
- céder : favoriser la transmission-reprise d’activité ;
- recruter : réalisation d’investissements permettant une amélioration de la qualité de vie au travail ;
- revitaliser/ consolider : valoriser l’économie locale,
- digitaliser : projets de développement numérique.
Bénéficiaires
TPE :
- ayant un CA annuel HT < à 1 M€,
- inscrites depuis au moins 1 an au RNE. Sont exclues de cette condition les entreprises en reprise d’activité qui seront éligibles au commencement de leur activité ;
- en capacité de présenter au moins 1 liasse fiscale pas perçu d’aide dans le cadre d’opération d’aide à l’investissement équivalente dans les 2 dernières années (ACP, Région Nouvelle Aquitaine, Communautés de Communes, etc, etc.) ;
- qui n’occupe pas ses locaux d’exploitation à titre précaire (ne pas détenir de bail commercial précaire) ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Sont prioritaires les entreprises installées dans les centralités.
Secteurs éligibles :
- Commerces de bouches (boulangerie, boucherie, supérette, etc, etc.) ;
- Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR) ;
- Commerces de services : coiffeurs, Instituts de Beauté, Magasins de vêtements, Réparation auto et matériel agricole ;
- Artisans du BTP (Bâtiment – Travaux publics).
Ne sont pas éligibles :
- sociétés Civiles Immobilières (SCI),
- entreprises en difficultés y compris dans le cadre d’un plan de redressement ;
- entreprises exerçant pour activité principale une activité ne faisant pas partie des activités éligibles listées par le règlement ;
- entreprises situées dans les zones d’activités commerciales et artisanales des centralités.
Montant
Pour les commerces de bouches, commerces de services et Cafés Hôtellerie Restauration : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € HT ;
Pour les artisans du secteur du BTP : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT.
Contact
Nous vous recommandons de vous adresser aux organismes gestionnaires de l'aide mentionnés dans la fiche complète pour déterminer si votre projet est éligible.
Fiche complète et contactLes informations ci-dessus sont issues de la de la base de données aides-entreprises.fr pilotée par CMA France. Celles-ci sont données à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de France Num.
Financeur
CC Convergence Garonne
CC du Bazadais
CC du Réolais en Sud-Gironde
CC du Sud Gironde
Périmètre géographique
CC Convergence Garonne
CC du Bazadais
CC du Réolais en Sud Gironde
CC du Sud Gironde
Taille de l'entreprise
De 5 à 10 salariés
Moins de 5 salariés
Âge de l'entreprise
Moins de 3 ans
Plus de 3 ans
Secteurs d'activités
Artisanat Commerce de proximité Hôtellerie-Restauration-Tourisme PME tous secteurs