Action Collective de Proximité (ACP)

Objectifs

Accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production.

Opérations éligibles

- Diagnostic de l'entreprise :

- Projets d'investissements permettant de :

• décarboner : investissements permettant d’effectuer des économies d’énergie ;
• céder : favoriser la transmission-reprise d’activité ;
• recruter : réalisation d’investissements permettant une amélioration de la qualité de vie au travail ;
• revitaliser/ consolider : valoriser l’économie locale,
• digitaliser : projets de développement numérique.

Bénéficiaires

TPE :

• ayant un CA annuel HT < à 1 M€,
• inscrites depuis au moins 1 an au RNE. Sont exclues de cette condition les entreprises en reprise d’activité qui seront éligibles au commencement de leur activité ;
• en capacité de présenter au moins 1 liasse fiscale pas perçu d’aide dans le cadre d’opération d’aide à l’investissement équivalente dans les 2 dernières années (ACP, Région Nouvelle Aquitaine, Communautés de Communes, etc, etc.) ;
• qui n’occupe pas ses locaux d’exploitation à titre précaire (ne pas détenir de bail commercial précaire) ;
• à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Sont prioritaires les entreprises installées dans les centralités.

Secteurs éligibles  :

• Commerces de bouches (boulangerie, boucherie, supérette, etc, etc.) ;
• Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR) ;
• Commerces de services : coiffeurs, Instituts de Beauté, Magasins de vêtements, Réparation auto et matériel agricole ;
• Artisans du BTP (Bâtiment – Travaux publics).

Ne sont pas éligibles :

• sociétés Civiles Immobilières (SCI),
• entreprises en difficultés y compris dans le cadre d’un plan de redressement ;
• entreprises exerçant pour activité principale une activité ne faisant pas partie des activités éligibles listées par le règlement ;
• entreprises situées dans les zones d’activités commerciales et artisanales des centralités.

Montant

Pour les commerces de bouches, commerces de services et Cafés Hôtellerie Restauration : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € HT ;
Pour les artisans du secteur du BTP : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles,  plafonnée à 50 000 € HT.