Action Collective de Proximité

Objectifs

Soutenir la modernisation de l’outil de production des entreprises ;
Accompagner le développement digital ;
Soutenir les entreprises qui réduisent leur consommation d’énergie et leur émission de CO2 ;
Faciliter la transmission reprise d’entreprise.

Opérations éligibles

• Aménagement des véhicules de tournées ;
• Rénovation des vitrines ;
• Rénovation des façades (peinture, enseigne, etc.) ;
• Accessibilité des locaux (aux personnes handicapées, personnes à mobilité réduite) ;
• Rénovation, mise aux normes (dont économie d’énergie), sécurisation des entreprises ;
• Modernisation du point de vente des commerces de proximité (acquisition d'équipements professionnels, vitrines réfrigérées, caisse enregistreuse, imprimante 3D, vestiaire numérique), travaux de second œuvre ;
• achats des matériaux lorsque les travaux afférents correspondent exactement à l’activité principale de l’entreprise ;
• mise en conformité, modernisation de l’outil de production (Outillage, mobilier) ;
• investissements de contraintes (ex : application des normes sanitaires, environnementales, mise en sécurité des machines, ergonomie des postes de travail, etc.) ;
• investissements liés à l’ensemble des technologies numériques conçues pour la promotion des commerces (digital store et web to store, site internet, application mobile), ou digitales et robotisées ;
• investissements ayant un impact positif sur les transitions écologiques et énergétiques ;
• coûts de main d’œuvre dans le cas d’intervention d’entreprises extérieures ;
• matériel d’occasion sous réserve que sa valeur soit inférieure au neuf et qu’il respecte les normes de sécurité, de la production d’actes authentifiant la vente et d’une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n’avait pas été subventionné à l’origine.

Bénéficiaires

TPE :

• située sur le territoire du Pays du Périgord noir ;
• justifiant de plus d’un an d’activité (sauf dans le cas d’une reprise) ;
• inscrite au RNE ;
• ayant un chiffre d’affaires < 1 million d’euros HT ;
• présentant une liasse fiscale et n'ayant pas distribué de dividende sur le dernier exercice comptable ;
• en situation financière et économique saine et à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales.

Montant

Subvention représentant 25 à 30 % des dépenses éligibles.