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Accessibilité

1. Déclaration de conformité RGAA

La déclaration de conformité du site du site France Num a été établie le 21 août 2018.
La version utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 2017 du RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations).

1.1.    Identité du déclarant

Direction Générale des Entreprises
Ministère de l'Économie et des Finances

1.2.    Technologies utilisées sur le site

  • HTML 5
  • CSS 3 / SASS
  • JavaScript / Framework jQuery
  • SVG

1.3.    Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisées pour vérifier l'accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 3, avec la version suivante :

  • Firefox ESR 31.4.0 (fourni avec l'outil Asquatasun)

1.4.    Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Asquatasun : analyseur des sites web Open Source
  • Color Contrast Analyser

1.5. Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité :

  1. Accueil
  2. Contact
  3. Mentions Légales
  4. Politique d'accessibilité
  5. Plan du site
  6. Page de recherche
  7. Page de connexion
  8. Création de compte
  9. Comprendre le numérique
  10. Page de recommandation
  11. Financer son projet
  12. Lieux et événements près de chez vous
  13. Article
  14. Évènement
  15. Vidéo
  16. Page activateur
  17. Infographie
  18. Extranet – Accueil
  19. Extranet – Page d'inscription
  20. Extranet – Page de base

1.6. Résultats des tests

Un audit du site, réalisé par la société Actimage, révèle une conformité globale au RGAA de 86 %.

1.7. Composants tiers dérogés

  • Lecteur vidéo YouTube
  • Lecteur vidéo Dailymotion
  • Lecteur de présentations Slideshare
  • Contenus issus de Twitter

1.8. Dérogations spécifiques

La validité HTML ne peut être garantie sur l'ensemble des pages néanmoins à notre connaissance cela ne provoque aucun dysfonctionnement des aides techniques. La reprise et la vérification de toutes les pages du site représenteraient une charge de travail disproportionnée par rapport au gain attendu.

Les vidéos n'ont pas d'audio description, sous-titres ou transcription textuelle. La cellule ayant en charge la mise en ligne de ces animations n'est pas en mesure actuellement de fournir ces éléments pour l'ensemble de ces vidéos.

1.9. Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu'en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005 :
« La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

De ce fait, chaque organisme a l'obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

1.10. Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter, plusieurs solutions sont à votre disposition.

Par courrier :
Direction Générale des Entreprises
Programme pour la transformation numérique des TPE/PME
67 rue Barbès, BP 8001
94200 Ivry-sur-Seine Cedex

Par formulaire de contact :
https://www.francenum.gouv.fr/contact

2. Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

 

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